QUELLE PLACE POUR L'ANIMAL PENDANT UNE PROCEDURE EN COURS POUR VIOLENCES INTRA-FAMILIALES? 
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Un protocole a été signé le 24 septembre 2025 entre la Confédération nationale de défense de l’animal et les parquets généraux d’Aix-en-Provence et de Toulouse.

Grâce à ce protocole, les animaux d’un foyer dans lequel une procédure pour violences intra-familiales est en cours peuvent désormais être pris en charge dans un refuge pour un mois maximum, pour éviter qu'il soit l'objet de chantage ou de pressions dans le cadre de violences conjugales.  
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