Précisions jurisprudentielles sur le harcèlement managérial

 

Dans un arrêt du 10 décembre 2025, la Chambre sociale de la Cour de cassation confirme que le harcèlement managérial peut être caractérisé sans « ciblage personnel » et sanctionne l’usage, par l’employeur, d’informations médicales obtenues en contactant le médecin traitant du salarié par la nullité du licenciement.

 

Pour les hauts magistrats, un harcèlement moral d’ordre managérial peut être caractérisé sans qu’il soit nécessaire pour la salariée de démontrer qu’elle a été directement visée, et l’employeur ne peut, sans violation du droit au respect de la vie privée de la salariée, contacter le médecin traitant de cette dernière pour obtenir et utiliser des informations couvertes par le secret médical.

 

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